Le CyFun® Conformity Assessment Scheme (CyFun® CAS) prévoit l'évaluation de la conformité des trois niveaux d'assurance du CyberFundamentals Framework (Basic, Important and Essential).
CABs
Image
Conformity Assessment Scheme et clarifications
-
-
L'évaluation de la conformité aux exigences du CyberFundamentals Framework doit être effectuée par un organisme d'évaluation de la conformité (CAB) indépendant, accrédité conformément au règlement (CE) n° 765/2008, qui définit les exigences en matière d'accréditation et de surveillance du marché, sauf disposition contraire de la législation nationale.
-
L'évaluation de la conformité du niveau d'assurance de Basic et Important est effectuée sous forme de vérification conforme aux exigences du CyFun® CAS et de la norme ISO/IEC 17029 (Principes généraux et exigences applicables pour les organismes de validation et de vérification).
-
Le Conformity Assessment Scheme (CyFun® CAS) est disponible en ligne pour les organismes nationaux d'accréditation (NAB), les organismes d'évaluation de la conformité (CAB), les entités vérifiées et certifiées et tous les autres utilisateurs du CyberFundamentals Framework.
-
L'évaluation de la conformité au niveau d'assurance Essential est effectuée sous forme de certification conforme aux exigences du CyFun® CAS et de la norme ISO/IEC 17021-1 (Exigences relatives aux organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management).
-
Le document « Clarifications relatives au Conformity Assessment Scheme du CyberFundamentals Framework » apporte des précisions supplémentaires au CyberFundamentals Framework.
-
En novembre 2025, une nouvelle version du « CyberFundamentals Framework Conformity Assessment Scheme » (CyFun® CAS) et des « CyberFundamentals Framework Conformity Assessment Scheme Clarifications » a été publiée. Le document « Règlement transitoire » explique les dispositions transitoires pour les deux documents.